TVA

Près de quarante députés ont signé une lettre adressée au Chancelier de l’Echiquier (ministre des Finances), demandant la suppression de la TVA appliquée aux publications numériques, aujourd’hui soumises à un taux de 20 %.

Alors que les pays européens abaissent les uns après les autres leur taux de TVA sur les publications numériques en l’alignant sur le taux pratiqué sur les livres papier, Moscou veut aller à contre-courant.

La Slovénie a annoncé l’abaissement de son taux de TVA appliqué aux publications numériques, passant de 22 % à 9,5 %.

Le Sénat a approuvé le projet de loi relatif à l’abaissement du taux de TVA des ebooks sur celui des livres papier, passant ainsi de 23 % à 5 %, le texte de loi a été signé par le Président Polonais et la loi entrera en vigueur au 1er novembre.

Alors que la législation européenne sur l’abaissement du taux de TVA sur les publications numériques a été adoptée il y a près d’un an (2 octobre 2018), certains éditeurs militent encore afin qu’elle soit adoptée dans leurs pays.

À l’instar de leurs voisins européens, les éditeurs lettons demandent à leur gouvernement de diminuer le taux de TVA sur les livres papier et ebooks, à 5 %.

Alors que Boris Johnson, membre du Parti Conservateur, est le nouveau Premier Ministre britannique depuis le 24 juillet et qu’un nouveau gouvernement a été annoncé ce jour, l’association des éditeurs britanniques et acteurs majeurs du marché du livre au Royaume-Uni a adressé une lettre ouverte au nouveau Chancelier de l’Echiquier (en charge des finances, comptes publics, et du Trésor de la Reine), Sajid Javid, au sujet de la taxation des publications numériques.

La Chambre des députés tchèques a approuvé une réduction de la TVA sur les ebooks et autres publications numériques, l’abaissant ainsi à 10 %.

La Belgique est le dernier État membre de l’Union européenne à aligner le taux de TVA sur les publications numériques avec le taux applicable aux livres papier.

Depuis le 2 octobre 2018, les États membres de l’Union européenne ont l’autorisation d’abaisser le taux de leurs TVA respectives sur les publications numériques afin de les aligner sur celui des livres au format papier. Quelques mois plus tard, les différents États ont commencé à mettre en place cet alignement au sein des législations fiscales nationales.