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UK : 40 députés appuient la demande des éditeurs de supprimer la TVA sur l'ebook
Marché international - 22/10/2019
Près de quarante députés ont signé une lettre adressée au Chancelier de l’Echiquier (ministre des Finances), demandant la suppression de la TVA appliquée aux publications numériques, aujourd’hui soumises à un taux de 20 %.
TVA : la Russie à contre-courant des éditeurs européens
18/10/2019
Alors que les pays européens abaissent les uns après les autres leur taux de TVA sur les publications numériques en l’alignant sur le taux pratiqué sur les livres papier, Moscou veut aller à contre-courant.
La Slovénie adopte une TVA à 9,5 % sur les publications numériques
26/09/2019
La Slovénie a annoncé l’abaissement de son taux de TVA appliqué aux publications numériques, passant de 22 % à 9,5 %.
Pologne : le taux de TVA appliqué aux ebooks approuvé à 5 %
19/09/2019
Le Sénat a approuvé le projet de loi relatif à l’abaissement du taux de TVA des ebooks sur celui des livres papier, passant ainsi de 23 % à 5 %, le texte de loi a été signé par le Président Polonais et la loi entrera en vigueur au 1er novembre.
Union Européenne : la TVA sur les publications numériques, un an après
06/09/2019
Alors que la législation européenne sur l’abaissement du taux de TVA sur les publications numériques a été adoptée il y a près d’un an (2 octobre 2018), certains éditeurs militent encore afin qu’elle soit adoptée dans leurs pays.
Lettonie : les éditeurs souhaitent la baisse du taux de TVA sur les livres
20/08/2019
À l’instar de leurs voisins européens, les éditeurs lettons demandent à leur gouvernement de diminuer le taux de TVA sur les livres papier et ebooks, à 5 %.
Lettre ouverte : les éditeurs britanniques demandent la suppression de la TVA sur le numérique
30/07/2019
Alors que Boris Johnson, membre du Parti Conservateur, est le nouveau Premier Ministre britannique depuis le 24 juillet et qu’un nouveau gouvernement a été annoncé ce jour, l’association des éditeurs britanniques et acteurs majeurs du marché du livre au Royaume-Uni a adressé une lettre ouverte au nouveau Chancelier de l’Echiquier (en charge des finances, comptes publics, et du Trésor de la Reine), Sajid Javid, au sujet de la taxation des publications numériques.
République tchèque : une TVA sur le livre harmonisée à 10 %
25/06/2019
La Chambre des députés tchèques a approuvé une réduction de la TVA sur les ebooks et autres publications numériques, l’abaissant ainsi à 10 %.
La Belgique harmonise enfin sa TVA sur les publications
16/05/2019
La Belgique est le dernier État membre de l’Union européenne à aligner le taux de TVA sur les publications numériques avec le taux applicable aux livres papier.
L’abaissement de la TVA sur les publications numériques séduit les États membres
11/02/2019
Depuis le 2 octobre 2018, les États membres de l’Union européenne ont l’autorisation d’abaisser le taux de leurs TVA respectives sur les publications numériques afin de les aligner sur celui des livres au format papier. Quelques mois plus tard, les différents États ont commencé à mettre en place cet alignement au sein des législations fiscales nationales.