Droit d'auteur

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) a publié sur son site un communiqué demandant à ce qu’une politique internationale en matière de droit d’auteur soit établie, respectant les exceptions et limitations en bibliothèque.

La Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER) a présenté dans son premier rapport annuel son plan quinquennal LIBER 2018-2022, pour promouvoir et rendre la recherche accessible au plus grand nombre.

Le All Party Parliamentary Writers Group (APGW) a présenté mardi son rapport « Supporting the Writers of Tomorrow » (Soutenir les auteurs de demain) devant la Chambre des Communes.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes (INDU) a publié, au début du mois, son rapport sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. En réponse, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a communiqué son indignation au regard des recommandations « qui font fi de toutes les revendications des créateurs », dénonçant en premier lieu l’usage de « l’exception équitable ».

Le 15 mai, le rapport final du Comité permanent du patrimoine canadien (Standing Committee on Canadian Heritage) a été présenté devant le gouvernement, donnant une série de recommandations sur les mesures à adopter, afin de protéger les artistes et la propriété intellectuelle du pays .

Un projet de loi, présenté le premier mai dernier devant la Chambre des Représentants à Washington DC, veut aider les auteurs de contenus à pouvoir engager des poursuites judiciaires et défendre leurs intérêts, sans passer par les tribunaux fédéraux.

Le 9 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi dite « droit voisin », visant à instaurer un droit d’auteur pour les agences et les éditeurs de presse.

La Commission du Conseil et du Parlement européens a annoncé aujourd’hui la validation définitive de la réforme du droit d’auteur européen, bien que six pays membres, dont l’Italie, aient fait part de leur désaccord.

La bataille juridique menée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au sujet de la version finale de la directive n’est pas finie. La réunion de travail qui devait se tenir hier a été repoussée, signe des difficultés à aboutir à une version de compromis.

Le bureau africains de PEN International, organisation dédié à la défense des auteurs et de la liberté d’expression, suit la position de l’IPA, s’opposant à son tour au Copyright Amendment Bill du gouvernement sud-africain.