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Bibliothèques : l’IFLA demande des mesures internationales concernant le droit d’auteur
Marché international - 30/08/2019
La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) a publié sur son site un communiqué demandant à ce qu’une politique internationale en matière de droit d’auteur soit établie, respectant les exceptions et limitations en bibliothèque.
L’Open Access, enjeu majeur de la stratégie des bibliothèques européennes de recherche
14/06/2019
La Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER) a présenté dans son premier rapport annuel son plan quinquennal LIBER 2018-2022, pour promouvoir et rendre la recherche accessible au plus grand nombre.
Royaume-Uni : La perspective du Brexit continue d'inquiéter les auteurs
13/06/2019
Le All Party Parliamentary Writers Group (APGW) a présenté mardi son rapport « Supporting the Writers of Tomorrow » (Soutenir les auteurs de demain) devant la Chambre des Communes.
Canada : L’UNEQ s’indigne des recommandations sur la Loi sur le droit d’auteur
12/06/2019
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes (INDU) a publié, au début du mois, son rapport sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. En réponse, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a communiqué son indignation au regard des recommandations « qui font fi de toutes les revendications des créateurs », dénonçant en premier lieu l’usage de « l’exception équitable ».
Canada : le droit d’auteur en pleine réflexion
17/05/2019
Le 15 mai, le rapport final du Comité permanent du patrimoine canadien (Standing Committee on Canadian Heritage) a été présenté devant le gouvernement, donnant une série de recommandations sur les mesures à adopter, afin de protéger les artistes et la propriété intellectuelle du pays .
Etats-Unis : CASE Act, réintroduction du projet de loi sur le droit d’auteur
09/05/2019
Un projet de loi, présenté le premier mai dernier devant la Chambre des Représentants à Washington DC, veut aider les auteurs de contenus à pouvoir engager des poursuites judiciaires et défendre leurs intérêts, sans passer par les tribunaux fédéraux.
La proposition de loi « droit voisin » examinée par l’Assemblée nationale
03/05/2019
Le 9 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi dite « droit voisin », visant à instaurer un droit d’auteur pour les agences et les éditeurs de presse.
La réforme du droit d’auteur validée par l’Union Européenne
15/04/2019
La Commission du Conseil et du Parlement européens a annoncé aujourd’hui la validation définitive de la réforme du droit d’auteur européen, bien que six pays membres, dont l’Italie, aient fait part de leur désaccord.
Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur s’enlise
22/01/2019
La bataille juridique menée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au sujet de la version finale de la directive n’est pas finie. La réunion de travail qui devait se tenir hier a été repoussée, signe des difficultés à aboutir à une version de compromis.
PEN Afrikaans s’oppose au projet de réforme du droit d’auteur en Afrique du Sud
26/11/2018
Le bureau africains de PEN International, organisation dédié à la défense des auteurs et de la liberté d’expression, suit la position de l’IPA, s’opposant à son tour au Copyright Amendment Bill du gouvernement sud-africain.